CODE D’ÉTHIQUE
POLITIQUE INTERNE DU PSS

Conflits d’intérêts des administrateurs (conseil d’administration) et des membres de comités

PRÉAMBULE
Le Panthéon des sports de Sherbrooke (PSS) a élaboré le présent code afin d’éviter les conflits d’intérêts à tous les niveaux de ses activités, y compris l’organisation dans son ensemble, dans les décisions des comités et du conseil d’administration. 

Ce code d’éthique sur les conflits d’intérêts du PSS veut assurer sa transparence. 

Ce présent code s’applique : 

• à tous les membres du conseil d’administration;
• à tous les membres du comité de sélection, ce qui comprend ses sous-comités et ses groupes de travail.

OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES ADMINISTRATEURS ET DES MEMBRES DE COMITÉS

Les administrateurs et les membres des comités s’engagent à exercer leurs fonctions en toute bonne foi, compétence et soin, soit :

• agir avec honnêteté et de bonne foi, dans l’intérêt de l’organisation;
• faire usage de leur pouvoir correctement et de leur discrétion raisonnablement;
• faire usage de leur pouvoir et de leur discrétion pour le motif pour lequel ils leur sont conférés;
• éviter les conflits d’intérêts.

Le devoir d’éviter les conflits d’intérêts - Les conflits d’intérêts surviennent lorsqu’une personne se trouve (ou aurait pu se trouver) en situation de loyauté partagée. Le conseil d’administration et les membres des comités auront à évaluer si le conflit d’intérêts est suffisant pour peser sur une prise de décision. 

Les liens à examiner : relation professionnelle et/ou amicale, liens familiaux ou sentimentaux, implication directe et personnelle à une prise de décision (membre d’un comité de sélection devant être mis en candidature pour une intronisation). En réalité, c’est avant tout aux membres du comité qui se trouvent dans cette situation de prendre l’initiative de se récuser (retirer). 

« Éviter » les conflits d’intérêts ne signifie pas que les administrateurs ou les membres de comités ne seront jamais placés en situation de conflits d’intérêts - cela veut dire que lorsque la personne est (ou pourrait être) en situation de conflit d’intérêts, elle reconnaît la situation et la traite correctement.

Les conflits d’intérêts ne causent problème que dans les situations où les administrateurs ou membres de comités ne reconnaissent pas qu’il y a conflit d’intérêts ou ne traitent pas la situation correctement. 

Éviter les conflits d’intérêts, au sens strict du mot, signifie mettre l’intérêt de l’organisation au-dessus de tout autre intérêt.